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Tarifs et aides

Les tarifs

TARIFS JOURNALIERS TTC au 01/08/2018  (*) :

Hébergement permanent :

  • Chambre simple : 56,76 €
  • Chambre double : 41,73 €

 

 Hébergement temporaire :

  • Chambre simple : 57,22  
  • Chambre double : 42,19€  

 

Dépendance :

  • Forfait de base (tous résidents) : 5,59€

 

 Suppléments couverts par APA (voir encadré ci-dessous):

  • Supplément dépendance GIR 3/4 :  7,62 €      
  • Supplément dépendance GIR 1/2 : 15,22 

    

(*) : Tarifs validés par le Conseil Général du 64, applicables jusqu'en juin ou juillet 2019 (suivant date de publication du Conseil Général des tarifs 2018)

L'APA

L’APA en EHPAD est destinée à aider les bénéficiaires à acquitter les suppléments tarifaires liés à la dépendance des personnes évaluées en GIR 1 à 4. Elle s’adresse aux personnes ayant perdu leur autonomie et qui ont besoin d’un soutien plus important dans leur établissement d’accueil (EHPAD).

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est donc une allocation mensuelle qui correspond à la différence entre le forfait dépendance du par tous les résidents et le tarif applicable aux résidents dont la perte d'autonomie nécessite une prise en charge plus importante.

 

Le calcul de l’APA :

Le calcul de L’APA, fixée par le Conseil général, dépend de trois éléments :

  • Le GIR (Groupe Iso-Ressources) du bénéficiaire = son degré d’autonomie
  • Les tarifs dépendances de l’EHPAD pour les différents GIR
  • Les ressources du bénéficiaire : Elles vont déterminer le niveau de sa participation du bénéficiaire en fonction de ses revenus

 

Dans chaque EHPAD, il existe trois tarifs dépendance :

  • GIR 1 et 2 : Pour les personnes dépendantes
  • GIR 3 et 4 : Pour les personnes semi-valides
  • GIR 5 et 6 : Pour les personnes valides, correspond au forfait dépendance facturé à tous les résidents d'un EHPAD

 

L’instruction de l’APA en établissement :

Le dossier de demande de l’APA en EHPAD peut être retiré au conseil général, à la mairie ou au CCAS. Le dossier peut être directement remis par le directeur de la structure d’accueil.

L’évaluation du degré de perte d’autonomie est évaluée par le médecin coordonnateur de l’établissement. Ces évaluations sont remises à un médecin du conseil général ainsi qu’à un praticien de la caisse primaire d’assurance maladie.

 

L’attribution de l’APA en établissement :

La notification de l’attribution de l’APA en établissement doit mentionner le montant mensuel de la prestation et de la participation du bénéficiaire. Elle indique aussi le montant du premier versement.

Le bénéficiaire peut formuler un recours amiable devant la commission de l’APA ou de recours contentieux devant la commission départementale d’aide sociale.

Le premier versement intervient dans le mois qui suit la décision d’attribution. L’APA peut être versée selon plusieurs modalités :

  • Soit directement au bénéficiaire qui règle alors les tarifs dépendance à l'établissement
  • Soit directement à l'établissement (Selon directives du Conseil Général)

Pour plus d’informations : sante.gouv.fr

 

L'Aide Sociale

Les conditions :

Une personne âgée qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour régler ses frais d’hébergement et de forfait dépendance, peut solliciter l'aide sociale aux personnes âgées auprès du Conseil général dont elle dépend (Adresse du dernier domicile sur une période d'au moins 3 mois)

 

Pour en bénéficier, le résident doit avoir au minimum 60 ans (sauf dérogation pour handicap). Elle doit résider en France ou posséder un titre de séjour en cours de validité. Ses ressources doivent être inférieures au montant des frais d’hébergement.

 

La demande est à adresser à la mairie par le résident ou son représentant légal. L'établissement peut vous aider dans cette démarche. Une fois validé par la mairie, le dossier est transmis au service des prestations d’aide sociale du conseil général.

 

Le traitement de la demande :

Le service des prestations d’aide sociale du conseil général peut décider :

  • De l’attribution totale (Prise en charge de la totalité des frais)
  • De l'attribution partielle avec participation de la personne âgée et/ou de ses obligés alimentaires (Ascendants et/ou descendants)
  • Du rejet de la demande, estimant que les ressources de la personne âgée et celles de ses obligés alimentaies sont suffisante pour couvrir les frais d'hérgement en EHPAD

En cas de rejet, la personne âgée (ou son responsable légal) dispose d’un délai de 2 mois à compter de la décision pour faire appel auprès de la commission départementale d’aide sociale.

 

La prise en charge par l’aide sociale :

La personne âgée qui bénéficie de l’aide sociale doit reverser 90% de ses revenus à l’EHPAD. Les 10% restant sont conservés par la personne âgée (Considérés comme "Argent de Poche")

 

Récupération de l’aide sociale :

L’aide sociale est une avance récupérable auprès du bénéficiaire à condition que sa situation financière se soit améliorée, ou  sur la succession auprès de ses  héritiers si le bénéficiaire est décédé.

 

Pour plus d’informations : sante.gouv.fr